Arrêté du 15 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000024398856
Texte parentLEGITEXT000024398846
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (version du 27 juillet 2011)Légifrance →

1. Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique, présidé par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, comprend également le secrétaire général.

2. Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

3. Le comité technique d'établissement de chaque centre régional de documentation pédagogique, présidé par le directeur du centre régional de documentation pédagogique, comprend également le secrétaire général.

4. Le directeur du centre régional de documentation pédagogique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

5. Le comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, présidé par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, comprend également le secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique.

6. Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration du Centre national de documentation pédagogique ou des centres régionaux de documentation pédagogique exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique commun.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024398856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.