Texte publié au Journal officiel
1. Le c de l'article 1er prévu par l'arrêté susvisé du 3 mars 1978 relatif à la Commission nationale des titres-restaurant est modifié comme suit :
2. « c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :
3. ― Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;
4. ― Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;
5. ― Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;
6. ― Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;
7. ― Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;
8. ― Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;
9. ― Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 1978 : art. 1