Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2011 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-877 du 25 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024402393
Texte parentLEGITEXT000024402371
Référencearticle 2 du décret n°2011-877 du 25 juillet 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →
1. Le président et le vice-président de la commission sont élus par ses membres, parmi les personnes mentionnées au 1° ou au 6° de l'article 1er.
2. En cas d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le vice-président de la commission. En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence est assurée par le plus âgé des membres de la commission.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R251-2 du Code de la sécurité intérieure.
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