Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024402417
Texte parentLEGITEXT000024402415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 24 juin 2010 est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2010
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