Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. Au a, les mots : « 60 grammes au mètre carré » sont remplacés par les mots : « d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré ».
3. Au b :
4. Les mots : « Elections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales ».
5. Les mots : « A retourner au plus tard le 13 octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « A retourner au plus tard : (date du dernier jour de scrutin) ».
6. Les mots : « Valable valable jusqu'au 18 octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « Valable jusqu'au : (date du jour de dépouillement.) »
7. A l'avant-dernier alinéa du b, lesmots : « la mention Elections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région. » sont remplacés par les mots : « la mention "Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales” ».
8. Le dernier alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Au verso, en caractères de couleur noire, les mentions suivantes : nom de famille : ; nom d'épouse : ; prénoms : ; signature : et l'emplacement correspondant permettant à l'électeur de les compléter. Les nom de famille, nom d'épouse et prénoms peuvent être préremplis. »
10. Au c, après les mots : « le nom de famille », sont insérés les mots : « et/ou le nom d'épouse ».
11. Au c et au d, les mots : « 60 grammes au mètre carré » sont remplacés par les mots : « d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 2010 : art. 3