Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024402421
Texte parentLEGITEXT000024402415
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2010 : art. 6
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