Article 1 LEGIARTI000024402504
A modifié :
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 : art. 7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2011
NatureDécret
Signé le25 juillet 2011
Publié le27 juillet 2011
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1116764D
IdentifiantLEGITEXT000024402501
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;
Vu le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université de Nîmes en date du 17 juin 2011,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024402506
A modifié :
- Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000024402508
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2011).