Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-881 du 25 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024402506
Texte parentLEGITEXT000024402501
Référencearticle 2 du décret n°2011-881 du 25 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 11 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Les mandats des représentants des personnels, des usagers et des personnalités extérieures courent jusqu'à la fin de l'expérimentation mentionnée au dernier alinéa de l'article 7 du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 : art. 11
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