RattachementC. - Dispositions dérogatoires pour les situations d'urgence vitale
II. - Modalités de mise en œuvre des techniques de dépistage génomique viral
La recherche de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC dénommée dans le présent paragraphe « dépistage génomique viral (DGV) » est effectuée dans les conditions suivantes :
C. - Dispositions dérogatoires pour les situations d'urgence vitale
IdentifiantLEGIARTI000024402608
Texte parentLEGITEXT000024402604
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 23 décembre 2010
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
4. L'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins est abrogé.
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