Arrêté du 22 juin 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.

TexteArrêté du 22 juin 2011
Rattachement
C. - Dispositions dérogatoires pour les situations d'urgence vitale
  1. II. - Modalités de mise en œuvre des techniques de dépistage génomique viral
  2. La recherche de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC dénommée dans le présent paragraphe « dépistage génomique viral (DGV) » est effectuée dans les conditions suivantes :
  3. C. - Dispositions dérogatoires pour les situations d'urgence vitale
IdentifiantLEGIARTI000024402616
Texte parentLEGITEXT000024402604
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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