Arrêté du 22 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.

TexteArrêté du 22 juin 2011

RattachementI. - Modalités de recherche des marqueurs biologiques de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), de l'hépatite B (VHB) et de l'hépatite C (VHC)

IdentifiantLEGIARTI000024402624

Texte parentLEGITEXT000024402604

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →

1. Lorsque les organes, les tissus ou les cellules proviennent d'un pays dans lequel la recherche des marqueurs mentionnés à l'article 1er n'est pas pratiquée, ils doivent être accompagnés d'un échantillon biologique permettant la recherche en France des marqueurs manquants, avant la greffe.

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