1. Les tissus et les cellules prélevés et conservés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et pouvant être conservés durant de longues périodes, et pour lesquels le dépistage génomique viral n'a pas été effectué au moment de la qualification du donneur, peuvent être utilisés si les analyses de biologie médicale ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur avant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.
TexteArrêté du 22 juin 2011
Rattachement
A. ― Dispositions communes aux tissus et aux cellules
- II. - Modalités de mise en œuvre des techniques de dépistage génomique viral
- La recherche de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC dénommée dans le présent paragraphe « dépistage génomique viral (DGV) » est effectuée dans les conditions suivantes :
- A. ― Dispositions communes aux tissus et aux cellules
IdentifiantLEGIARTI000024402628
Texte parentLEGITEXT000024402604
Aller plus loin
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