Arrêté du 22 juin 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.

TexteArrêté du 22 juin 2011
Rattachement
1. Dispositions spécifiques aux organes
  1. II. - Modalités de mise en œuvre des techniques de dépistage génomique viral
  2. La recherche de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC dénommée dans le présent paragraphe « dépistage génomique viral (DGV) » est effectuée dans les conditions suivantes :
  3. B. - Dispositions spécifiques aux organes, aux tissus et aux cellules hormis les situations d'urgence vitale mentionnées au paragraphe C du présent arrêté
  4. 1. Dispositions spécifiques aux organes
IdentifiantLEGIARTI000024402632
Texte parentLEGITEXT000024402604
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →

1. Le dépistage génomique viral doit être réalisé. Ce dépistage peut être réalisé dans les heures ouvrables suivant le prélèvement d'organes sans que l'absence des résultats fasse obstacle à la réalisation de la greffe. Le résultat de ces analyses doit être transmis au médecin greffeur sans délai.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024402632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.