Arrêté du 22 juin 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2011.

TexteArrêté du 22 juin 2011
Rattachement
2. Dispositions spécifiques aux tissus
  1. II. - Modalités de mise en œuvre des techniques de dépistage génomique viral
  2. La recherche de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC dénommée dans le présent paragraphe « dépistage génomique viral (DGV) » est effectuée dans les conditions suivantes :
  3. B. - Dispositions spécifiques aux organes, aux tissus et aux cellules hormis les situations d'urgence vitale mentionnées au paragraphe C du présent arrêté
  4. 2. Dispositions spécifiques aux tissus
IdentifiantLEGIARTI000024402610
Texte parentLEGITEXT000024402604
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →

1. Pour les tissus subissant des processus de préparation incluant des étapes de viro-inactivation validées au regard du VIH, du VHB et du VHC, le dépistage génomique viral ou la quarantaine sérologique peut ne pas être réalisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024402610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.