1. Les candidatures présentées par les organisations syndicales doivent être déposées au plus tard six semaines avant la date du scrutin auprès du directeur auprès duquel le comité technique est institué.
2. Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date prévue au précédent alinéa. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.
3. Les actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
4. Le dépôt des candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
5. En cas de scrutin de liste, elles doivent en outre être assorties d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
6. Les candidatures qui remplissent les conditions prévues à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée et aux articles 20 et 21 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 précité sont affichées dans les plus brefs délais suivant la date de clôture de dépôt des candidatures, sans préjudice d'un affichage complémentaire ultérieur concernant les candidatures initialement déposées par des organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires et celles dont la recevabilité aura été reconnue par le juge administratif.