Référencearticle 1 du décret n°2011-872 du 26 juillet 2011 (version du 28 juillet 2011)Légifrance →
1. M. David DOUILLET, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué.
2. Il assiste le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et connaît des affaires relatives aux Français de l'étranger qu'il lui confie.
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