Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024404814

Texte parentLEGITEXT000024404794

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé en tant qu'il se rapporte à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. Annexe
Divisions : Annexe

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