Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2017 au 22 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034114166
Texte parentLEGITEXT000024404794
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 2 mars 2017)Légifrance →
1. Ne sont pas soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire prévue à l'article 4 et à l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
PAYS OU ENTITÉ
ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA
Inde
La dispense de visa s'applique au transit effectué dans un aéroport de La Réunion.
Aller plus loin
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