Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024404853

Texte parentLEGITEXT000024404828

Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
Divisions : Annexe

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