Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2011 au 15 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024404857
Texte parentLEGITEXT000024404828
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →

1. 1. Liste des points de passage contrôlés :

SITES
MODALITÉS D'OUVERTURE
Frontières aériennes

Dzaoudzi-Pamandzi
Permanent
Frontières maritimes

Dzaoudzi
Permanent

2. 2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

3. a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;

4. b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

5. c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;

6. d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur le territoire de Mayotte que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

7. e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

8. f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024404857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.