Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011.

TexteArrêté du 26 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024404895
Texte parentLEGITEXT000024404867
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →

1. 1. Liste des points de passage contrôlés :

2. Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

COLLECTIVITÉS
SITES
MODALITÉS D'OUVERTURE
Wallis
Frontières aériennes
Hihifo

Sur demande

Frontières maritimes
Mata Utu

Permanent
Futuna
Frontières aériennes
Vele

Sur demande

Frontières maritimes
Leava

Permanent

3. 2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

4. a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;

5. b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

6. c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef, ces deux types de document devant être accompagnés d'un passeport ;

7. d) Les documents de voyage des marins, qui ne séjournent sur le territoire des îles Wallis et Futuna que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

8. e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

9. f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Aller plus loin

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