Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « exécutif de Corse, », sont insérés les mots : « de président de l'assemblée de Guyane, de président de l'assemblée de Martinique, de président du conseil exécutif de Martinique, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
4. a) Après le mot : « régionaux, », sont insérés les mots : « aux conseillers à l'assemblée de Guyane, » ;
5. b) Après le mot : « Corse, », sont insérés les mots : « aux conseillers exécutifs de Martinique, » ;
6. c) Après le mot : « régional, », sont insérés les mots : « du président de l'assemblée de Guyane, » ;
7. d) Après les mots : « conseil exécutif », sont insérés les mots : « de Corse, du président du conseil exécutif de Martinique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : art. 2