1. Est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française la modification de l'article L. 631-1 du code de l'éducation apportée par le I de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2011 au 27 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n°2011-884 du 27 juillet 2011
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000024404916
Texte parentLEGITEXT000024404905
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