Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-884 du 27 juillet 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
IdentifiantLEGIARTI000024404910
Texte parentLEGITEXT000024404905
Référencearticle 5 de la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, ».