Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
4. ― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
6. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 72,17 % de femmes et 27,83 % d'hommes.
7. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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