Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024405061
Texte parentLEGITEXT000024405047
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté et au plus tard au 15 novembre 2011. Le mandat des membres du comité technique paritaire central se poursuit jusqu'à la date de cette abrogation.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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