Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2011-887 du 26 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000046882324
Texte parentLEGITEXT000024405121
Référencearticle 2 du décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'Observatoire des territoires est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. Il est chargé en particulier d'assurer la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l'aménagement du territoire.

2. Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports y compris prospectifs, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics. Il anime en outre un site internet.

3. Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l'Etat et les collectivités territoriales.

4. Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046882324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.