1. L'Observatoire des territoires dispose d'un conseil d'orientation qui comprend :
2. Vingt-sept membres de droit :
3. Collège des administrations de l'Etat ;
4. Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général ou son représentant ;
5. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
6. Un représentant du ministre de l'intérieur ;
7. Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
8. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
9. Un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
10. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
11. Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
12. Un représentant du ministre chargé du travail ;
13. Un représentant du ministre chargé de la santé ;
14. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
15. Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
16. Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;
17. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ou son représentant ;
18. - Collège assemblées et associations d'élus
19. Le président du Conseil économique, social et environnemental, ou son représentant ;
20. Le président de l'Association des régions de France, ou son représentant ;
21. Le président de l'Assemblée des départements de France, ou son représentant ;
22. Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant ;
23. Le président de l'Association des communautés de France, ou son représentant ;
24. Le président de l'Assemblée des conseillers économiques et sociaux régionaux, ou son représentant ;
25. - Collège expertise territoriale
26. Le président de la Fédération nationale des agences d'urbanisme, ou son représentant ;
27. Le secrétaire permanent du Plan urbanisme, construction, architecture, ou son représentant ;
28. Le directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière, ou son représentant ;
29. Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
30. Le directeur " réseaux et territoires " du Groupe Caisse des dépôts, ou son représentant ;
31. Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
32. Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable.
33. Le président du conseil d'orientation est choisi par le ministre chargé de l'aménagement du territoire au sein du collège des personnalités qualifiées.
34. En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre nommé par arrêté du ministre, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.