Référencearticle 6 du décret n°2011-887 du 26 juillet 2011 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le conseil d'orientation de l'observatoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Outre ces deux réunions, il peut également se réunir à la demande de son président, ou de la majorité de ses membres.
2. L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure le secrétariat de l'Observatoire des territoires.
Nota : Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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