1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011.
TexteArrêté du 13 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024407334
Texte parentLEGITEXT000024407329
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