Arrêté du 12 juillet 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteArrêté du 12 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024407354

Texte parentLEGITEXT000024407347

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →

1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau ».

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