Arrêté du 12 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

TexteArrêté du 12 juillet 2011

IdentifiantLEGIARTI000024407355

Texte parentLEGITEXT000024407347

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →

1. Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

2. Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.

3. Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

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