1. Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté du 12 juillet 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteArrêté du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024407351
Texte parentLEGITEXT000024407347
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