Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
TexteArrêté du 12 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024407349
Texte parentLEGITEXT000024407347
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole et de ses spécialités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est abrogé.
2. La première session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2013.
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