Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011.

TexteArrêté du 27 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024407371

Texte parentLEGITEXT000024407357

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.

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