Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentant de l'administration :
3. ― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
4. ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
5. b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
6. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
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