Arrêté du 1er juillet 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2011.

TexteArrêté du 1er juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024407422
Texte parentLEGITEXT000024407411
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2011 (version du 29 juillet 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.

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