Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-893 du 28 juillet 2011
RattachementTITRE Ier : DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE
IdentifiantLEGIARTI000024409807
Texte parentLEGITEXT000024409776
Référencearticle 16 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, après le mot : « suivent », sont insérés les mots : « des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation ou ».