Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1221-24 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « à l'issue » sont remplacés par les mots : « dans les trois mois suivant l'issue » ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
4. « Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai. » ;
5. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L1221-24