Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2011-893 du 28 juillet 2011
RattachementTITRE III : DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
IdentifiantLEGIARTI000024409863
Texte parentLEGITEXT000024409776
Référencearticle 37 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 1253-12 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° L'exercice de la fonction de maître d'apprentissage définie à la section 3 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie. »