Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.
1. Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards d'euros.
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