RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000024410313
Texte parentLEGITEXT000024410264
Référencearticle 3 de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche :
3. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
173,1
Vieillesse
193,9
Famille
52,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
Toutes branches (hors transferts entre branches)
427,3
4. 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Maladie
148,7
Vieillesse
100,2
Famille
52,3
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
307,4
6. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Fonds de solidarité vieillesse
17,9
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