RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000024410314
Texte parentLEGITEXT000024410264
Référencearticle 4 de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
173,1
183,3
― 10,2
Vieillesse
193,9
202,0
― 8,2
Famille
52,8
55,6
― 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,0
12,9
0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
427,3
448,3
― 21,0
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