LOI n°2011-894 du 28 juillet 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

TexteLOI n°2011-894 du 28 juillet 2011
Rattachement
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011
  2. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000024410315
Texte parentLEGITEXT000024410264
Référencearticle 5 de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
148,7
159,1
― 10,3

Vieillesse
100,2
106,6
― 6,4

Famille
52,3
55,1
― 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles
11,6
11,6
0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)
307,4
326,9
― 19,5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024410315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.