RattachementSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
IdentifiantLEGIARTI000024410274
Texte parentLEGITEXT000024410264
Référencearticle 6 de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de dépenses
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
17,9
21,9
― 4,1
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