LOI n°2011-894 du 28 juillet 2011 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

TexteLOI n°2011-894 du 28 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024410324
Texte parentLEGITEXT000024410264
Référencearticle Annexe B de la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

2. 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. Exercice 2011 (prévisions)

4. (En milliards d'euros)


MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS
du travail/
Maladies professionnelles
TOTAL
par catégorie
Cotisations effectives
79,1
101,6
34,0
11,7
226,4
Cotisations fictives
1,1
39,7
0,1
0,3
41,3
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,4
1,3
0,6
0,1
3,3
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
1,4
0,0
0,3
0,0
1,7
Contributions publiques
0,1
7,1
0,0
0,1
7,2
Impôts et taxes affectés
84,9
16,1
17,1
0,4
118,4
Dont contribution sociale généralisée
60,1
0,0
9,2
0,0
69,3
Transferts reçus
2,4
26,9
0,0
0,1
23,8
Revenus des capitaux
0,0
0,6
0,0
0,0
0,6
Autres ressources
2,7
0,7
0,6
0,4
4,4
Total par branche
173,1
193,9
52,8
13,0
427,3

5. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

6. 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale :

7. Exercice 2011 (prévisions)

8. (En milliards d'euros)


MALADIE
VIEILLESSE
FAMILLE
ACCIDENTS
du travail/
Maladies professionnelles
TOTAL
par catégorie
Cotisations effectives
70,9
64,7
33,8
11,0
180,4
Cotisations fictives
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,1
0,9
0,6
0,0
2,6
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
1,4
0,0
0,3
0,0
1,7
Contributions publiques
0,1
0,0
0,0
0,0
0,1
Impôts et taxes affectés
70,5
10,2
17,1
0,2
98,0
Dont contribution sociale généralisée
52,2
0,0
9,2
0,0
61,3
Transferts reçus
2,3
24,1
0,0
0,0
21,0
Revenus des capitaux
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres ressources
2,4
0,2
0,6
0,3
3,5
Total par branche
148,7
100,2
52,3
11,6
307,4

9. Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

10. 3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

11. Exercice 2011 (prévisions)

12. (En milliards d'euros)


FONDS
de solidarité
vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations fictives
0,0
Cotisations prises en charge par l'État
0,0
Contributions publiques
0,0
Impôts et taxes affectés
13,5
Dont contribution sociale généralisée
9,5
Transferts reçus
4,4
Revenus des capitaux
0,0
Autres ressources
0,0
Total
17,9

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