Arrêté du 29 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2011.

TexteArrêté du 29 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024410664

Texte parentLEGITEXT000024410655

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 30 juillet 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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