Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 10 juin 2018)Légifrance →
1. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 57,98 % de femmes et 42,02 % d'hommes.
2. La composition de ce comité est fixée comme suit :
3. a) Représentants de l'administration :
4. - le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
5. - le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
6. b) Représentants du personnel :
7. - 4 titulaires ;
8. - 4 suppléants.
9. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.