Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 26 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024410710
Texte parentLEGITEXT000024410702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. I. ― Les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger sont répartis dans les groupes d'indemnité à l'étranger définis à l'article 1er du présent arrêté.

2. La correspondance entre les anciens groupes et les groupes d'indemnité de résidence définis à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément au tableau suivant :


ANCIENS GROUPES
d'indemnité de résidence

NOUVEAUX GROUPES
d'indemnité de résidence

1

1

2

2

3

2

4

3

5

3

6

4

7

5

8

6

9

7

10

8

11

8

12

9

13

9

14

10

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10

16

11

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13

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12

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30

18

3. II. ― Les groupes d'indemnité de résidence mentionnés dans les arrêtés prévus à l'article 5, troisième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé sont modifiés pour tenir compte du présent arrêté.

4. III. ― Les dispositions du I et du II du présent article s'appliquent également aux personnels expatriés dont la situation administrative et financière est régie par le décret du 4 janvier 2002 susvisé.

Aller plus loin

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