Arrêté du 26 juillet 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

TexteArrêté du 26 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024597029
Texte parentLEGITEXT000024410702
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2011 (version du 26 septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité de résidence et de l'indemnité d'expatriation des nouveaux groupes 2 à 8 et 10 à 18 sont fixés en pourcentage par rapport au nouveau groupe 9 (ancien groupe 13), conformément au tableau de correspondance suivant :

2. Montant mensuel du groupe 2 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 125,8 % ;

3. Montant mensuel du groupe 3 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 102,8 % ;

4. Montant mensuel du groupe 4 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 70 % ;

5. Montant mensuel du groupe 5 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 57,9 % ;

6. Montant mensuel du groupe 6 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 39,5 % ;

7. Montant mensuel du groupe 7 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 21,4 % ;

8. Montant mensuel du groupe 8 = montant mensuel du groupe 9 majoré de 10 % ;

9. Montant mensuel du groupe 10 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 7 % ;

10. Montant mensuel du groupe 11 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 13,6 % ;

11. Montant mensuel du groupe 12 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 22 % ;

12. Montant mensuel du groupe 13 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 23 % ;

13. Montant mensuel du groupe 14 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 26,5 % ;

14. Montant mensuel du groupe 15 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 30 % ;

15. Montant mensuel du groupe 16 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 37 % ;

16. Montant mensuel du groupe 17 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 47 % ;

17. Montant mensuel du groupe 18 = montant mensuel du groupe 9 minoré de 54 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024597029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.